À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1627 dossier(s)
Req # A-2024-00008
Copie de la note d’information MR2023-00120 : « Approche proposée pour mobiliser de nouvelles parties prenantes ».Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Documents détaillant le portefeuille immobilier de FEGC, y compris l’emplacement des immeubles, leurs usages et noms, la date de leurs acquisitions et leurs valeurs fiscales.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00013
Montant annuel dépensé en dons ou autres formes de dons de bienfaisance, entre le 1er janvier 2016 et le 7 juillet 2024.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00014
Montant annuel dépensé pour les coûts liés à l’art entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2024.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A2024-003
Note d'information no 442927: Rapport final du Représentant spécial ministériel sur la création d'un poste d'ombudsman national pour les autochtones et les droits de la personne 2024-02-09Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-004
Note d'information no 445257: Examens d'activités précises: Planification des options d’enquête pour 2024-2025 2024-03-11Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-005
Note d'information no 441621: Amendements au projet de loi C-20 2024-03-12Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024