À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2018 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Req # A-2024-00008
Copie de la politique du CPVP relative à l’imposition d’un délai de 30 jours pour ensuite fermer une demande d’AIPRP au motif que celle-ci a été abandonnée.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2024
Req # A-2021-00420
Documents relatifs aux convois de camionneurs à travers le Canada et aux manifestations/barrages/sièges à Ottawa, et à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2022-00162
Copies de toute la correspondance entre le ministre ou le sous-ministre et la Gendarmerie royale du Canada au cours du mois d'août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2022-00303
Courriels envoyés ou reçus par le directeur général par intérim, Politique sur les armes à feu, du 15 novembre au 2 décembre 2022 concernant le projet de loi C-21.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2023-00149
PS-039772 : Note de service destinée au sous-ministre - Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (CSMC) - 12 mai 2023, 11 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2023-00166
PS-039772 : Note de service destinée au sous-ministre - Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (CSMC) - 12 mai 2023, 11 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2023-00233
Documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique Dominic LeBlanc du mois de juillet au 21 août 2023 concernant l'utilisation par l'Agence des services frontaliers du Canada des établissements correctionnels…Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2023-00347
Documents du mois de janvier au 11 octobre 2023 concernant la réorganisation de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2023-00358
Volet Programme d'indemnisation (rachat) de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique du 13 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024