Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 296 dossier(s)

Req # AI_2019-2020_12

Le nombre de plaintes concernant le contenu reçues par l'Office national du film pour chaque année financière 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Office national du film

0 page(s)
mars 2020

Req # AI_2019-2020_13

Les montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
mars 2020

Req # AI_2019-2020_14

La liste des achats publicitaires (titres, objet publicitaire, vendeurs) achetés par l'institution pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Office national du film

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00030

Tous les rapports de surveillance de la dotation soumis à la Commission de la fonction publique du Canada par les institutions fédérales pour la période du 1er avril 2016 au 13 novembre 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1501 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00035

Dépenses de publicité totales pour l’exercice financier 2018-2019 par mois, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (les titres, le but de la publicité, le fournisseur) pour la même période.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00036

Une liste d'évaluations de langue seconde, de tests de compétence orale pour les processus de dotation EC-07, EC-08, EX-01 indiquant le nombre de tests et la répartition par résultats d'évaluation pour chaque exercice financier de 2014-2015 à 2018-2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00037

Une copie de toutes les offres d’emploi (internes et externes) publiées au cours des 5 dernières années sur le site emplois.gc.ca pour les classifications suivantes : EN-ENG-Ingénierie et arpentage; et AR-Architecture et urbanisme.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

2223 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

mars 2020

Req # A-2020-00008

Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :