À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Exportation et développement Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Office national du film
- Parc Downsview Park Inc
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4328 dossier(s)
Req # A-2022-00859
Ordre du jour et comptes rendus de réunions avec des organisations des universités canadiennes auxquelles des employés du Bureau de la conseillère scientifique en chef ont assisté pour discuter de la sécurité de la recherche, entre 2020 et 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2022-00878
BN0013866: Rapport d'étape mensuel sur la connectivité nationale à large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2022-01091
BN0014204: Présentation d’annonces intégrées du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00055
Documents destinés aux cabinets des ministres ou provenant de ceux-ci depuis février 2023 concernant une réunion le 23 mars 2023 entre ISDE et le député Dan MazieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00289
Information concernant les fonds axés sur la science reçus par des entreprises canadiennes par l’entremise de l’Initiative de catalyse du capital de risque ou du Plan d’action sur le capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00468
BN0016329: Approbation d’une contribution en vertu du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00477
BN0016763: Mise à jour - Examen de la politique de la concurrenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00508
BN0017057: Soumission écrite concernant les modifications pour la prestation Ministeriel au Comité permanent de l'industrie et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2021-00096
Tous les courriels, du 1er mars 2021 au 11 avril 2021, qu’a envoyés Glenn Purves (Glenn.Purves@tbs-sct.gc.ca) et qu’il a reçusOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2022-01846
Tous les documents, du 1er novembre 2015 au 22 février 2022, concernant le Monument commémorant les victimes du communisme. Limiter les documents à ceux rédigés ou envoyés à des personnes de niveau EX-01 ou supérieur.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024