À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1966 dossier(s)
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-000047
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101700-489.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000114
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105186-813.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000125
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-108804-512.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000130
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109085-398.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000238
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107452-477.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000020
Briefing note in the Ministerial Executive Correspondence System (MECS) for the following file: 24-102205-817, Résumé du mandat de l'ASPC en tant que coprésident du Conseil du Chief Data Officer.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2021-000656
Tous les documents d’information, contextuels ou autres documents écrits préparés par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour le compte de la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, Kathy Thompson,…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024