À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2211 dossier(s)
Req # A-2024-00061
Frais payés à Postes Canada par Santé Canada, AAC, ASFC, Correctional Service Canada, Service Canada, Ministère de la Justice, ESDC, ECCC, Pêches et Océans Canada, Affaires Mondiales Canada, IRCC, ISED et ASPC en 2023 pour l'utilisation de…Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00063
L'accès au fichier des codes postaux par circonscriptions fédérales, qui associe les codes postaux à six caractères aux circonscriptions électorales fédérales du Canada.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00064
Portefeuille immobilier de Postes Canada, emplacement, usage/désignation, date d'acquisition, et sa valeur évaluée correspondante.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Tous les dossiers relatif aux informations, aux recherches et/ou aux données probantes pris en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquels il s'est appuyés (tels que conservés par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
Le projet de lien fixe de l’île Georgina, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux discussions sur la divulgation aux médias, dans le cadre de la procédure d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, de l’existence de l’accord de non-divulgation avec Pathways Alliance.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00145
Une copie des documents concernant les considérations de politique interne et/ou les impacts environnementaux et économiques évalués en ce qui concerne la restriction des embarcations pour ralentir la propagation des espèces envahissantes dans le…Organisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00148
Une copie des documents concernant les considérations de politique interne et/ou les impacts environnementaux et économiques évalués en ce qui concerne la restriction des bateaux pour ralentir la propagation des espèces envahissantes dans le parc…Organisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00150
Une copie de tous les courriels, recommandations, documents, comptes rendus de réunions, itinéraires de réunions, messages texte, messages Signal, messages WhatsApp, notes, courriels, documents d'information, mémorandums et communications…Organisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00154
Une copie de tous les courriels contenant certains mots-clés envoyés ou reçus par Dorothy Stearns (Gestionnaire de l'expérience des visiteurs)Organisation: Parcs Canada
juillet 2024