À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2020-00093
Une liste de toutes les atteintes à la protection des données signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales du 15 février 2019 au 31 mai 2019 et du 6 février 2021 au 5 mars 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00047
Obtenir copie complète de la note: CTS-095911 - TESTS AXÉS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE LA PLATEFORME REVEAL DE AWAKE LABS INC (TA-000182)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00050
Obtenir une copie de la note d'information suivante : CTS-095902 - Recoupement du projet de loi no 95 du Québec avec les propositions relatives à la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # AI_2021-2022_4
Données sur le financement par l'Office national du film de productions documentaires réalisées par des Noirs, des Autochtones et des cinéastes issus de communautés raciales diverses au Canada en 2018, 2019 et 2020.Organisation: Office national du film
août 2021
Req # A-2021-34
Tous les documents indiquant si le Conseil national de recherches et/ou Codes Canada ont recherché des obstacles dans le processus d'élaboration des codes du Code national du bâtiment qui entravent la participation pleine et égale des personnes handicapées à ce processus d'élaboration des codes.Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2021
Req # A-2021-42
Note d’information Ref no : BN21-06-105, Approbation de l’évaluation du centre de recherche en Métrologie du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2021
Req # A-2021-45
Tous les enregistrements décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoVZ / Covid-19, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a pas d'abord été combiné avec une source d'autre matériel génétique (par exemple, des cellules rénales de singe aka cellules Vero, cellules hépatiques ou similaires). Veuillez noter que le terme «isolement» est utilisé dans le sens quotidien du mot, c'est-à-dire l'acte de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas d'enregistrements où «l'isolement du SRAS-CoVZ / Covid-19» fait plutôt référence à la culture de quelque chose, à la réalisation d'un test d'amplification (par exemple, un test PCR) ou au séquençage de quelque chose.Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2021
Req # A-2021-00009
Copie de la note de breffage : CTS-095722 - Points saillants des lettres de mandat supplémentaires de 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021