À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2674 dossier(s)
Req # A-2019-00065
Une copie des notes d'information suivantes : 251112-Évaluation d'Agri-relance - Désoxynivalénol (DON) en Ontario en 2018; 251107 - Plan analytique de l'examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC); 251197 - Mise à jour de la politique sur l'intégrité scientifique; 250589 - Réussite en matière de recherche concertée sur le blé; 251623 - Proposition de Global Ag Risk Solutions; 251385 - Rencontre avec le Groupe de travail sur la politique alimentaire; 251352 - Rencontre avec Federal Cooperatives LTD; 251416 - Ce que fait Agri-stabilité pour les baisses de revenus; 251827 - Modifications au Règlement sur les grains du Canada; 251245 - Entente de contribution entre AAC et la province d'Alberta sur le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest; 251551 - Indemnisation des industries sous gestion de l'offre; 251740 - Protection additionnelle pour l'acier.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00313
Budget des VFP pour les années 2017 à 2020 au Pénitencier de la Saskatchewan.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00304
Accords d'échange de services potentiels avec des établissements psychiatriques et/ou médico-légaux externes du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00295
Nombre de femmes qui ont purgé une peine pour une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant dans chaque établissement pour femmes au cours des 3 dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00290
Schéma de processus de la liste d'attente pour les soins dentaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00289
Lettres envoyées au dentiste dans la collectivité (septembre 2015), note de service sur la gestion des temps d'attente (mars et juillet 2017), note de service sur la classification des priorités en matière de services dentaires (février 2017), note de service sur l'outil de collecte des données sur les services dentaires (août 2016).Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00288
Réponse du SCC à la lettre envoyée au SCC par le BEC le 17 septembre 2015 sur le caractère non essentiel des services dentaires, et lettre du BEC originale.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00279
Liste de tous les événements où un détenu a quitté l'Établissement William Head sans autorisation et a été appréhendé entre le 1er septembre et le 20 novembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00278
Tous les contrats d'Aînés et de conseillers spirituels à l'Établissement de la vallée du Fraser (850) pour l'année 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00267
Toute l'information de janvier 2015 à aujourd'hui au sujet des plaintes formulées par des détenues qui affirment avoir été agressées ou harcelées, ou toute autre allégation semblable, par une détenue qui s’auto-identifie comme femme, mais qui est un homme du point de vue biologique.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020