À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 317 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie des notes ministérielles suivantes : 2023-104990, 2023-105016, 2023-104858.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00025
J'aimerais avoir copie des notes suivantes : 2023-105272.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0005
Transmettre copies de tous les énoncés de travail et de la correspondance (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) liés au contrat avec Qmr Staffing Solutions Inc. (numéro d'identification de l'approvisionnement 7227113) mentionné dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/oci-bec,C-2020-2021-Q4-00001.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0023
Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) indique : Certains établissements qui nécessitaient notre attention ont été visités plus d'une fois : y compris les établissements à sécurité maximale, notamment Atlantic (2x), Edmonton (2x), Donnacona (2x), Port Cartier (2x), Millhaven (2x) et Kent (3x). Certains établissements pour femmes ont également été visités plus d'une fois. Veuillez transmettre tous les rapports, notes, courriels, photographies et vidéos créés par un représentant ou un membre du personnel du BEC pendant ou à la suite de ces visites. Clarification reçue : 9 janvier 2023 - en ce qui concerne la visite d'Edmonton, communiquez tout rapport, transcription d'entretien, note d'entretien, courriel, vidéo et photographie créés pendant ou à la suite de cette visite de trois jours.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.Organisation: Élections Canada
août 2023
Req # A-2023-00005
Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023