À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Banque de développement du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Patrimoine canadien
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1810 dossier(s)
Req # A-2023-00521
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toute la correspondance avec JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00522
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada contre la lutte contre l'islamophobie et JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # 38.25.82
Information concernant des statistiques de demandes de règlementOrganisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # ATI2024-027
«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»Organisation: Banque de développement du Canada
février 2024
Req # A-2021-00151
Du 1er janvier 2020 au 16 août 2021. Toutes les communications au niveau DG, SMA ou SM concernant le programme de soutien d'urgence aux industries culturelles.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2022-00217
Du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022. Tous les courriels échangés entre des membres du personnel de Sport Canada qui contiennent les mots " plainte " et/ou " agression ".Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2022-00221
Du 1er janvier 2022 au 22 août 2022. Toutes les informations sur la participation du ministre Ahmed Hussen à un communiqué de presse du CMAC concernant la subvention 1340595.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2022-00222
Du 11 août 2022 au 22 août 2022. Toutes les informations relatives aux réponses du département et du cabinet ministériel à la conduite de Laith Marouf et à la subvention 1340595.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024