À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1997 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2019-00031
Les courriels, datés du 21 juillet 2013 au 31 juillet 2018, de Robert Johnston, ancien avocat, Stéphane Marinier, avocat général, Lois McKenzie, chef d’équipe et avocat, et Surinder Aujla, avocat général, qui ont pour sujet le service de police…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Dossiers indiquant les postes de procureurs au bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales (SPPC) qui ont été nommés depuis 2013 (y compris les dates et les titulaires actuels), les agents juridiques sous contrat par le SPPC depuis…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00154
Document relatif à l'examen par le Comité permanent des comptes publics du Rapport 9 de 2022 de la vérificatrice générale, du 6 décembre 2022 au 25 juillet 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00163
Documents relatifs à l'obligation de garantir qu'un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit détenu par des entreprises autochtones, du 1er janvier 2019 au 4 août 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00248
Documents relatifs à l'élargissement par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de l'étude des contrats de McKinsey & Company pour y inclure Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00313
Documents relatifs aux consultants travaillant par l'intermédiaire de Protak Consulting Group Inc., du 1er avril 2020 au 20 novembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024