À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 814 dossier(s)
Req # A-2021-00624
Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00629
Soumissions reçues de sources non gouvernementales sur l’examen de l’accès à l’information, datant du 1er juillet 2020 au 19 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00630
Documents sur l’examen de l’accès à l’information qui peuvent être considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, datant du 16 février au 19 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00650
Documents concernant les évaluations de l’équité procédurale en relation avec l’utilisation du polygraphe comme outil dans les évaluations de filtrage de sécurité avant la mise en œuvre de la Norme de filtrage de sécurité en 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00662
Frais annuels de véhicule et de chauffeur pour les ministres de cabinet, de 2018 à 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2021-00007
"Contrats entre l'ACSTA et G4S, GARDA et SECURITAS"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2021
Req # A-2018-04540
Les documents archivés à Ottawa (ou ailleurs à votre connaissance) qui détaillent mieux les événements mentionnés impliquant l'inspecteur Eames, Charles Lindbergh, le gend. Millen, Carter, l'enlèvement et/ou la personne connue sous le nom d'Albert Johnson.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03614
Je demande à obtenir une copie de tous les documents envoyés ou reçus par le Bureau de la commissaire portant sur la Fédération de la police nationale et/ou les préparatifs/négociations/discussions touchant le syndicat de la GRC. Cette demande concerne les informations pertinentes datées de MAI 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021