À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2020-00501
Communications entre Evan Sidalll (SCHL) et Ian Foucher (Cabinet du ministre) sur les éléments suivants : la mise de fonds de 10 %; la taxe sur la valeur nette des propriétés; le report de l’hypothèque, les modifications aux hypothèques, l’assurance prêt hypothécaire, les règlements sur les prêts hypothécaires; le marché de l’habitation, le bac à sable; l’endettement des ménages de septembre au 9 novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00502
Communications entre Evan Sidalll (SCHL) et Ian Foucher (Cabinet du ministre) sur les éléments suivants : la mise de fonds de 10 %; la taxe sur la valeur nette des propriétés; le report de l’hypothèque, les modifications aux hypothèques, l’assurance prêt hypothécaire, les règlements sur les prêts hypothécaires; le marché de l’habitation; le bac à sable; l’endettement des ménages de février à avril 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00512
Note d'information 2020FIN499426 - Évaluation des méthodologies des agences de notation de crédit et cotes souveraines du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00513
Note d'information 2020FIN499389 - Achats d'obligations d'État par la Banque du Canada - Considérations relatives à la gestion de la detteOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00517
Note d'information 2020FIN500026 - Mise à jour sur la situation et les perspectives économiques des ÉtatsUnisOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00635
Toutes les communications envoyées ou reçues entre juillet 2020 et le 25 novembre 2020 par des fonctionnaires de niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou les sous-ministres concernant ou traitant la réaction au reportage suivant : https://www.cbc. ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00637
Tous les documents sur les budgets et la planification budgétaire de juillet au 25 novembre 2020 rassemblés pour les travaux du Ministère sur la candidature du secrétaire général de l’OCDE de Bill Morneau, comme il est indiqué dans le reportage suivant : https://www.cbc. ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00638
Indication du montant total que le ministère a dépensé pour appuyer la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général de l’OCDE de juillet 2020 au 25 novembre 2020, comme il est indiqué dans le reportage suivant : https://www.cbc. ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00641
Communications envoyées à Stephen Poloz ou qu’il a reçues concernant ce qui suit : sa réflexion sur l’obtention d’un siège au conseil d’administration d’Enbridge et l’étude de sa candidature; un poste qui lui est offert au conseil d’administration d’Enbridge et la décision d’accepter l’offre; la divulgation et la gestion des conflits d’intérêts qui s’y rapportentOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # AI_2020-2021_3
Tous les documents archivés concernant la commande, la production, la projection, la publicité et la sortie des films / animations suivants: Around is Around (1951), Now is the Time (1951), Twirligig (1952), Dans le labyrinthe (1967), Ontari- Oh! (1985/6), Transitions 3D (1986). Tous les documents archivés relatifs à l'implication dans les films susmentionnés des réalisateurs et / ou producteurs et / ou membres du personnel suivants: Colin Low, Nicky Ianzello, Ernest (Ernie) McNabb, Roman Kroitor, Norman McLaren, Evelyn Lambart, Greta Ekbert. Tous les documents archivés relatifs au "Festival of Britain" (1951), au projet du Bicentenaire des États-Unis (projet ONF, 196?), au projet de l'Expo '86 (en collaboration avec IMAX) et aux expérimentations techniques avec des caméras stéréoscopiques dans le département d’ingénierie de l’ONF dans les années 1960 et 1970. Tous les documents archivés relatifs aux collaborations avec IMAX Corporation (sous tous ses noms) et les rapports annuels 1950-3; 1960–1970; 1985-6.Organisation: Office national du film
décembre 2020