À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3736 dossier(s)
Req # A-2023-00517
Documents relatifs au quai d’Argyle Sound, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00521
Documents relatifs à la réparation, à l’entretien et à la construction de tunnels sous la Colline du Parlement, dans le but de déplacer ou d’évacuer des personnes d’un endroit à un autre.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00522
Documents relatifs à la déclaration de conflit d’intérêts soumis par GovInsights Consulting Inc. ou ses administrateurs et actionnaires, du 1er janvier 2023 au 26 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00526
Courriels du bureau du sous-ministre envoyés par Ernst and Young, du 1er au 26 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00533
Documents relatifs à la déclaration de conflit d’intérêts soumis par 15124301 Canada Inc. et ses administrateurs ou actionnaires, du 1er janvier 2023 au 27 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux paiements versés aux éleveurs de chèvres qui ont soumissionné à l’appel d’offres 21C41-189474/A (Animaux vivants) pour le Service correctionnel du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # A-2023-00570
Note d’information 2023FIN019873 – Situation financière des ménages et perspectivesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00605
Note d’information 2023FIN019402 – Forum sur la croissance, le commerce et l’investissementOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024