À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 569 dossier(s)
Req # A-2020-00433
Souhaite obtenir les crédits mensuels pour les VEZ et le nombre de véhicules associés pour lesquels un crédit a été accordé, classés par le mois où le crédit a été accordé, ensuite par province, par fabricant, par modèle du fabricant pour octobre et…Organisation: Transports Canada
décembre 2020
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00415
Toutes les communications au niveau des DG, du SMA ou du SM concernant le contenu du reportage du Toronto Sun, entre le 28 novembre et le 30 novembre 2020, et les réactions qui en ont découlé.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00009
« Dossiers concernant la réponse à l'explosion et l'écrasement d'un aéronef KC-135A de la U. S. Air Force survenus le 4 octobre 1989, près de Perth-Andover. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2020
Req # A-2020-115
La note de breffage sur la protocole d'entente tri-gouvernemental avec Waterfront TorontoOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-131
La note de breffage sur le rapport de situation financière période 3Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-128
La note de breffage sur le mise à jour sur le défi des villes intelligentesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-134
La note de breffage sur les ententes de contribution non signéesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020