À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 383 dossier(s)
Req # A-2020-00042
Veuillez fournir les noms des entreprises mentionnées dans les cas de règlement des différends formels et informels en 2017-2018. Veuillez indiquer s'il s'agissait d'une médiation assistée par le personnel, d'un arbitrage de l'offre finale et/ou d'une audience accélérée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir les niveaux de contenu canadien diffusés par les stations de radio canadiennes individuelles au cours de chacune des sept dernières années de radiodiffusion (i.e. de septembre 2013 à août 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Veuillez fournir les notes de breffages suivantes : DM 3921336 - Préavis d'enquête et rapport préliminaire d'enquête DM 3921200 Rapport annuel d'Accès à l'information 2019-2020 et lettre au ministre Guilbeault.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00357
Cours de langue pour cadres supérieurs du 1er janvier 2015 au 26 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00437
Note d'information 45706528 : Mise en application de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00299
Contrat/demandes de soumissions 24062-16-160 : le nombre de soumissionnaires et les taux médians pour chaque catégorie de serviceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00757
Note d’information 35488603 : Libération des fonds du compte de crise d'Affaires mondiales Canada pour les efforts humanitaires dans l'État de Rakhine au MyanmarOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01078
La situation générale de la Politique sur les résultats du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00109
Note d’information 37023325 : Évaluation de Microsoft 365 par rapport aux exigences de la Norme pour les systèmes de gestion électronique des documents et des dossiersOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00112
Note d'information 37791365 : Mise en œuvre du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageursOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020