À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 553 dossier(s)
Req # A-2019-39
Toutes les copies de tous les champs de rétroaction pour chaque section, y compris les champs de commentaires, pour les soumissions faites au sujet des modifications proposées aux sections du Code national du bâtiment: 1581: (NBC) Barres d'appui pour baignoires et douches 1582: (NBC) Barres d'appui dans les baignoires et les douchesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-43
La liste complète des bénéficiaires du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI du CNRC) pour 2019.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-47
Pour le Code national du bâtiment 15 Div. B 9.31.1 modification proposée 1582 pour (barres d'appui dans les baignoires et les douches): 1. la section sur la justification, les pièces justificatives et les procédures suivies pour l'élaboration des documents qui faisaient partie du changement 1582 2. le nom / titre des auteurs et des réviseurs et un organigramme qui indique leur position au sein de l'organisationOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-48
Tout document d'information concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les implications pour la santé et la sécurité de janvier 2018 à janvier 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-52
Pour l'exercice 2018-2019: fournir le montant total dépensé en publicité par mois, séparé par les coûts de production et de placement média, y compris la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur).Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2019-00013
Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00019
Documets reliés à BAI Communications d'obetnir Wi-Fi dans le métro de Toronto et/ou conflit avec les entreprises de télécommunications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00022
Rapports financiers annuels et rapports sur le respect des engagements au titre du développement du contenu canadien, remis par Sirius XM Canada Inc. au CRTC 1 Jan, 2012 à 15 Aout, 2019Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00026
Documents concernant le processus CRTC partie 1 No. 8638-B2-201905879 : pour permettre à Bell Canada et à ses affiliés, à titre d'essai, de bloquer temporairement certains appels vocaux frauduleux et frauduleux vérifiés potentiels.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020