À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2603 dossier(s)
Req # A-2019-00106
Documents concernant l'unité de gestion des parcs de montagne et le règlement général sur les parcs nationaux relatifs à la préservation des biens de 2014 à 2019Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00107
Documents concernant le plan de gestion du mont Revelstoke et des glaciers en ce qui concerne la fermeture du chalet Nelson et de la zone de glissade en toboggan, la construction de nouveaux sentiers et leur amélioration et aussi concernant l'utilisation du vélo E-dirkOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00108
Documents concernant la planification et le développement du nouveau terrain de camping au pied du parc national du Mont RevelstokeOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00109
Documents concernant l'utilisation des vélos E-dirt dans les parcs nationaux du Mont Revelstoke et des GlaciersOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00111
Parc national du Gros Morne : Approbation et dépôt du plan de gestion | 2019-06-21 | Ref # PK2019-00858Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00112
Le parc national de Terra Nova : Approbation et dépôt du plan de gestion | 2019-06-14 | Ref # PK2019=00703Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00114
Une copie de la note de breffage PK-2019-01963 Request for Parks Canada Ressources to Support Australian Wildfires - datée du - 2019-12-23 - au Directeur général de Parcs Canada et au Sous-ministreOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00117
Informations sur les contrats de télédétection (RS) attribués par Parcs Canada concernant la création de l'aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga (TINMCA) au NunavutOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00030
Copie complet de tout document incluant statistique/donnée que détient la Commission des libérations conditionnelles du Canada et me permettant de voir le nombre de meurtriers qui sont en semi-liberté et qui ont des droits privilégiés et ou exceptionnels dont celui d'obtenir des services sexuels dans des salons de massages érotiques ou ailleurs et ce pour chacune des 10 dernières années à ce jour, le 29 janvier 2020.Les renseignements personnelles peuvent être caviardées mais je veux tous les autres informations.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2020
Req # A-2018-00127
Analyse des effets de la réforme fiscale américaine de 2018, analyse soit des effets fiscaux sur les recettes fiscales du Canada, soit des effets économiques plus larges sur le Canada dans son ensemble pour la période du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020