À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ressources naturelles Canada
- Société immobilière du Canada CLC limitée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3257 dossier(s)
Req # A-2023-00963
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une, une combinaison ou l’ensemble des phrases suivantes : i. « taxe sur le carbone », ii. « redevance sur les combustibles », iii. « Système pour les émissions industrielles » et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00015
Dossier 206163: Réunion du sous-ministre délégué avec Gerri Sinclair et Peter Cowan – Innovate BC.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00016
Recherche d’enregistrements concernant l’impact de conditions plus sèches, de type sécheresse, causées par les changements climatiques, sur la production d’hydroélectricité au Canada. 1er septembre 2023 et 1er avril 2024Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
Accès aux documents d’information ministériels internes relatifs à et préparés pour une période de deux mois après la réunion des administrateurs généraux de portefeuille discutée dans le dossier 204055.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-16
Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # A-2023-00083
Copies électroniques (1) du plan préliminaire de déclassement (PPD) actuellement en place et (2) de la révision proposée au PPD pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco, et toute correspondance concernant la publication de la révision proposée du PPD (du 1er septembre 2023 au 13 janvier 2024).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis à la présidente en octobre 2023 incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00098
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en novembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapporte à l’information communiquée à l’ED en novembre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024