À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 457 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Tous les documents relatifs à la panne nationale de Rogers en juillet 2022 concernant l'impact sur les services 9-1-1.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2023-00005
Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2023-00005
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir tous les documents en possession du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2022 qui concernent les fournisseurs de téléphonie VOIP.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2022-00081
Tous les dossiers du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023 entre le CRTC et les représentants de : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy, concernant : les tarifs d'accès Internet de gros, les prix des services sans fil mobiles, les services mobiles virtuels les opérateurs de réseaux, Huawei et ZTE, la 5G, les raccordements aux poteaux, le Fonds pour le haut débit et les petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023