À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 894 dossier(s)
janvier 2024
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-000098
Correspondance envoyé par le ministre Sean Fraser aux municipalités du Canada concernant le Fonds pour accélérer la construction de logement ou les changements de zonage dans les municipalités entre le 28 juillet et le 24 novembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000101
Registres détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de l'équipe de direction. Inclure les frais de personnel pour tous les chauffeurs en poste, ou les frais liés à l'embauche de chauffeurs en fonction des besoins. Inclure également les détails concernant les véhicules achetés ou les coûts d'entretien des véhicules. Limiter la période entre 2018 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000105
Tout rapport, études, note d'information ou autre document montrant comment le gouvernement a produit ses estimations de mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logementsOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000106
La version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre ministère.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A-2021-01643
J'aimerais obtenir des copies des transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. J'aimerais obtenir les renseignements ou transcriptions relativement à ce qui a été dit durant les audiences relatives aux demandes d'asile. Je comprends que les renseignements personnels ou permettant d'identifier les personnes seront caviardés. J'aimerais obtenir les transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la SPR à Toronto seulement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023