À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des grains
- Office des transports du Canada
- Office national du film
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Transports Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1005 dossier(s)
Req # A-2020-00502
Tous les documents et la correspondance concernant l’observation radar par le NORAD, le 27 novembre 2002, d’un grand objet tubulaire entre les niveaux de vol 370 et 470 se déplaçant de la région de Chicago vers Thunder Bay, ainsi que les rapports sur toute autre observation à NAV CAN.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00514
Rapport préparé par Oxera sur l’achat par Air Canada d’Air Transat ou son incidence sur le prix des billets.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00520
Je cherche le nombre de passagers à bord du vol WS2769 du 9 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains