À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Office des transports du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 199 dossier(s)
Req # A-2021-00080
Toute la correspondance externe reçue par le commissaire entre le 1er août 2021 et le 31 octobre 2021 concernant la sécurité des données, la protection des données des clients, les protocoles de sécurité, l'agrégation de données, les fuites de données et la capture de données d'écran.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00082
Une copie de la note de breffage CTS-096018 intitulée "Consultation avec des membres de la table ronde réunissant le CPVP et des représentants de la société civile au sujet du document d'orientation préliminaire relativement au recours à la reconnaissance faciale".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00083
Une copie de la note de breffage CTS-096004 intitulée "Rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00093
Une copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point jour sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identification numérique".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
Req # A-2021-00007
"Contrats entre l'ACSTA et G4S, GARDA et SECURITAS"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2021
Req # A-2021-00017
Le nombre de plaintes de passagers aériens reçues ainsi que le nombre de plaintes de passagers aériens déposées en 2021-2022 qui ne sont pas encore traitées à ce jour (13 octobre 2021).Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00019
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) faits pour la prestation de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021