À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 520 dossier(s)
Req # A-2021-00368
Note d'information pour le sous-ministre : ACK2021-503170-XM — Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00405
Documents indiquant la cote de sécurité attribuée par Transports Canada à AMO et les opérations d’Héli Mistral Service Inc. du 1er janvier 2019 à le 21 novembre 2023. Référence : TC ASA 004.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00408
Documents relatifs aux activités ferroviaires qui ont eu lieu sur La gare de Cabano, lots 2 615 747 et 2 616 565 du cadastre du Québec, portant l’adresse 5, rue de la Gare ou les terrains adjacents, structures en place (bâtiments, équipement,…Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00409
La liste des passagers (« ship manifeste ») du Polar Prince lors du remorquage du sous-marin Titan du Compagnie Ocean Gate et/ou à son retour au port de Saint John, entre le 16 juin et le 24 juin 2023.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2023-00008
Les évaluations du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisées entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2023
Req # A2024-06
Demande de mise à jour du dossier {individu #1} et {individu #2}Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2023
Req # A2024-07
Pour l'exercice 2022-23, fourchettes de salaires pour les employés des PSP dans les fonctions d'investissement et de non-investissement.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2023