À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2022-00173
Dossiers liés au rapport historique du conseil d'invalidité de Mercury pour Big Trout Lake, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Post Lake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00175
Dossiers sur une jeune fille autochtone nommée Daisy entre 1911 et 1913 ainsi que des dossiers concernant un homme nommé Alexander Mearnis entre les années 1911 et 1913.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00202
Documents liés à la proposition d'installation Larga Baffin à Ottawa entre le 1er janvier 2022 et le 23 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00208
Extraction de données du programme Système étendu de rapports sur l'état des actifsOrganisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00217
Liste des abonnements (essai payant et gratuit) de tout logiciel/application pour le suivi à distance des employés dans leurs activités au sein de l'organisation durant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2019-00190
Information concernant la Régie de la santé des Premières Nations, entre 2015 et 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00093
Toutes les entrées trouvées dans le journal d'administration du service, et toutes les informations d'accompagnement telles que les notes d'incident, pour les formulaires d'occurrence de suicide et les entrées de données d'évacuation sanitaire liées au suicide, à la consommation de substances ou à la santé mentale, entre le 1er janvier 2019 et le 7 juillet 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00187
Matériel préparé entre le 6 février et le 1er mars 2020 pour la réunion du Ministre Miller du 15 février 2020 concernant les perturbations du CN Rail à Tyendinaga, et en particulier tout matériel de réunion produit ou partagé entre RCAANC et CN Rail.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022