Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1387 dossier(s)

Req # A-2023-00288

Copies des quatre rapports soumis par la société de recherche archivistique CDCI au ministère de la Justice dans le cadre de la réponse prévue au recours collectif intenté par les survivants de la purge LGBT.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00003

Copies de tous les documents concernant la proposition et la planification organisationnelle du Symposium de la gouverneure générale : Construire un monde numérique sain et respectueux.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00371

Le nombre d'occasions où la Couronne a plaidé et invoqué la disposition d'immunité de l'article 9 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00388

Copie des Frais Legaux entre le 1er janvier 2009 et le 17 mars 2024, dépenses encourues par Justice Canada pour l'affaire Jacques Delisle.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00341

Copies de tous les documents de l'unité des services juridiques d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada entre le 15 décembre 2022 et le 12 février 2024 sur la demande d'accès à l'information nº A-2019-00268.…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-2025-006

Tous les documents et la correspondance entre Sheila Copps et le Commissariat au lobbying du Canada concernant une activité de lobbying potentielle ou réelle au nom des fabricants ou distributeurs d'équipements de protection individuelle ou de…

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-2025-007

Tous les documents et la correspondance entre Sheila Copps et le Commissariat au lobbying du Canada concernant une activité potentielle ou réelle de lobbying pour le compte de fabricants ou de distributeurs d'équipements de protection…

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # 01.0015.2023

Tous les documents générés entre le 1er janvier 2020 et le 25 février 2023 concernant la décision de la société Synergraze Inc. et de Trans-Mountain Corp. d'acheter des crédits de compensation carbone auprès de la société. Inclure les…

Organisation: Trans Mountain Corporation

65 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

mai 2024
Date de modification :