À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 460 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2023-00006
Tous les documents relatifs à la planification, à la conception et à l'exécution des cours généraux. En ce qui concerne les langues officielles. Date : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (12 juin 2023).Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00008
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Demande de tous les courriels à destination et en provenance du programme de sensibilisation des premiers répondants au terrorisme et sécurité nationale de janvier 2016 à janvier 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # A-2023-2024-002
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les soumissions, les notes d'information, les notes de services, etc., concernant toute consultation ou contribution à la proposition, à l'élaboration et à la publication de mesures dans la proposition de renouvellement du Code de déontologie des lobbyistes concernant les voyages parrainés.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
août 2023
Req # EA2023_0032384
Registres des navires arrivant et partant du port de Sept-Îles pour 2023, y compris la séquence, le nom du navire, le quai, la date d'arrivée, la date de départ, l'heure de départ, le nom du produit et la quantité.Organisation: Port de Sept-Îles
août 2023