À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1802 dossier(s)
Req # A-2024-00058
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les reçus, les contrats et autres documents indiquant tous les coûts associés au Symposium de la gouverneure générale.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00059
Veuillez fournir les dépenses véritablement engagées génériques pour les travaux d’élimination réalisés au 24, promenade Sussex (amiante, câblage, plomberie, etc.). Veuillez envoyer les renseignements à compter du 1er janvier 2023 (jusqu’à aujourd’hui : 30 avril 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-001
Emplacements des réunions du Conseil d’administration et points à l’ordre du jour de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-003
Dépenses des membres du Conseil d’administration au Château Laurier de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-004
Nombre de commandes en retard de l’ensemble de pièces hors-circulation de Sa Majesté le roi Charles III.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Req # A-2023-00072
Tous les documents contenant : Première Nation de Michel; bande de Michel; Friends of Michel Society ; la Première Nation de Michel n° 132, du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2023-00246
Entente de coordination entre la Première Nation Splatsin, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada. Tout document subséquent, y compris une copie de la loi de la Nation Splatsin en vertu du projet de loi C-92 ou de toute entente financière conclue.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024