À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1228 dossier(s)
Req # A-2019-00046
Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00047
Toute directive ou décision du Service des poursuites pénales du Canada suite à la décision de la Cour suprême du Canada de 2018 dans l'affaire R. c. Boudreault concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées. De plus, tout accord avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00131
Note d’information : 17846 – Rapport de situation de BC Tech (vidéoconférence)Organisation: Services partagés Canada
mars 2020
Req # A-2019-00132
Note d'information : 17977-1 – Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020 (Aux fins de prise de décision)Organisation: Services partagés Canada
mars 2020
Req # A-2019-00128
Note d'information : 17977 – Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020 (À titre informatif)Organisation: Services partagés Canada
mars 2020
Req # A-2019-00075
Tous les documents relatifs aux tableaux de bord mensuels de gestion de projet pour les projets de niveaux 4 et 3 de l'évaluation de la complexité et des risques des projets (ECRP) présentés au Conseil de la haute direction de SPC ou à d’autres entités dont le président, le vice-président exécutif et la haute direction de Services partagés du Canada (SSC) sont membres.Organisation: Services partagés Canada
mars 2020
Req # A-2019-00081
Note d’information 17430 : Protocole d’entente entre Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada pour soutenir les activités de la phase 1 de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructure scientifique et technologique de Laboratoires Canada.Organisation: Services partagés Canada
mars 2020
Req # A-2019-00086
Note d’information 17303 : Plan de mobilisation pour l’application de correctifs visant le gouvernement du CanadaOrganisation: Services partagés Canada
mars 2020
Req # A-2019-00088
Note d’information 17255 : Rapport semestriel sur le Projet Campus Carling présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Services partagés Canada
mars 2020
Req # A-2019-00089
Note d’information 17201 : Évaluations préliminaires de la complexité et des risques des projets de communications et de collaborations numériquesOrganisation: Services partagés Canada
mars 2020