À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Élections Canada
- Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 706 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Veuillez indiquer le nombre d’électeurs dans chacune des 338 circonscriptions inscrites au Registre national des électeurs aux élections générales de 2015, 2019 et 2021. Si possible, cette réponse consisterait en trois simples feuilles de calcul…Organisation: Élections Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2023-00043
Tous les examens, les rapports et les vérifications provisoires et finaux en matière de sécurité liés à l’atteinte à la sécurité qui a eu lieu entre le 20 décembre 2023 et le 24 janvier 2024 au ministère des Affaires mondiales Canada. Plage de…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00050
Les notes d’information suivantes Déclassification de la reprise des mots de passe, 24-3373, Notification des clients fédéraux *CAVIARDÉ* pour ce qui est des services liés à la cybersécurité, 24-3391, Réponse de la direction du CST à l’OSSNR dans le…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Note d’information : Évaluations du caractère étranger et l’interdiction de cibler des Canadiennes et Canadiens et des personnes se trouvant au Canada, 24-3403.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2024