À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- École de la fonction publique du Canada
- Élections Canada
- Financement agricole Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 719 dossier(s)
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00032
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage ci-dessous : Titre : Changement de logo – Parti conservateur du Canada. Date : 25 septembre 2023. No de référence : 2023-104588. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires régulatoires. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue. Titre : Nouvelle campagne pour les jeunes. Date : 29 septembre 2023. No de référence : 2023-105538. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00033
Fournir des documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Présenter une ventilation des achats individuels, une description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-040-23-24
Demande pour les investissements cumulatifs (totaux) effectués par Financement agricole Canada (FAC) à partir du 1er avril 2016 dans des fonds de capital de risque.Organisation: Financement agricole Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Un exemplaire de la note de breffage suivante : PRES-2023-003121.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00020
Tous les documents créés depuis le 7 octobre 2023 concernant le conflit entre Israël et Gaza.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00021
Un exemplaire des notes de breffage suivantes : CAS-2023-003170, PRES-2023-003121, PRES-2023-003117, IAED-2023-003091, IAED-2023-003072, PRES-2023-002856Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00022
1)Courriels, aide-mémoire et notes de breffage concernant la décision de ne pas lancer la campagne ou le programme de recrutement postsecondaire en 2023. Période : du 1er février 2023 au 24 octobre 2023. 2)Note de breffage : Évaluation du programme de recrutement postsecondaire (IAED-2023-002864) 3)Note de breffage : L’avenir de l’accessibilité dans la fonction publique (PRES-2023-003121)Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Note de breffage : PRES-2023-003117 : Réorienter les dépenses gouvernementales pour obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée