À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1412 dossier(s)
Req # A-2019-01299
Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-013906 La réunion des sous-ministres sur 5G, 23 septembre 2019 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01332
Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-013906 La réunion des sous-ministres sur 5G, 23 septembre 2019 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01521
Correspondance du ministre de la Justice et Procureur général, David Lametti, concernant une entente sur la peine et/ou le plaidoyer pour SNC-Lavalin.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01522
Communications entre le ministère de la Justice et les représentants de SNC-Lavalin de janvier 2019 à décembre 2019 concernant les poursuites engagées contre SNC-Lavalin.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01230
Documents relatifs au processus de sélection numéro 2017-JUS-IA-110615. Titre du poste : avocat principal, groupe et niveau : LP-03.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-2020-011
Tous les documents relatifs aux activités de lobbying de la financière Sunlife. Les informations demandées concernent la perriode du 1 janvier 2010 au 21 decembre 2019.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-2020-012
S'il vous plait fournir les montants totaux de financement alloué aux employés pour couvrir les dépenses de voyages pour les années fiscales 2017-2018 ainsi que 2018-2019Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000026
Fournissez le document d'information suivant : EDM191101-16880Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000022
Fournissez le document d'information suivant : EDM191114-16906Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000024
Fournissez le document d'information suivant : EDM191122-16929Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020