À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Élections Canada
- Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1002 dossier(s)
Req # A-2024-00007
1. Quand et pourquoi l’adresse postale de la commissaire ad hoc a-t-elle changé pour passer de l’adresse originale, au 380 Smythe Road, à la case postale actuelle? 2. Quand et pourquoi le Commissariat à l’information a-t-il créé et fourni une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # AF-2023-00076
J’aimerais voir toutes les communications entre "Urban Development Institute" et la SCHL au cours des 10 dernières années [9 décembre 2013 au 9 décembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00115
Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00117
Je désire obtenir la liste de toutes les coopératives d'habitation au Québec qui, sont actuellement régies par une convention d'administration par l'assemblée des membres, conformément aux articles 61 à 62.2 de la Loi sur les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Req # A-2021-00021
Accès aux notes de breffage présentées dans les résumés joints séparément : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-11, réf. no 20-2733 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales)…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024