À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 301 dossier(s)
Req # A2022-038
Note d'information no 396748: Mise en œuvre des recommandations de la GRC : analyse 2023-01-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2023-00005
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # EA_2023_026425
Le texte complet de la décision finale pour les trois cas suivants qui portent sur la vaccination obligatoire: #2022-162, #2022-109, #2022-078.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada