Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 269 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juillet 2023

Req # A-2022-00024

Toute correspondance par courriels concernant l’infirmation de l’arrêt Roe v. Wade par la Supreme Court of the United States du 1er juin au 1er juillet 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

212 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00027

Documents sur les répercussions du télétravail et du retour au bureau à la fonction publique relatifs à l’analyse comparative entre les sexes Plus, pendant la période commençant en janvier 2019 jusqu’au 16 décembre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

262 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juin 2023

Req # A-2023-00001

Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers dans n’importe quel aéroport de Hamilton et de la région de Niagara, depuis le 1er janvier 2017 au 21 avril 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

24 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00022

Les contrats et les produits résultant de contrats et d’accords de subventions et de contributions avec Egale Canada et Egale Canada Human Rights Trust, de décembre 2019 au 24 novembre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

241 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

avril 2023
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