À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 270 dossier(s)
Req # A-2020-00040
J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # A-2020-00009
« Dossiers concernant la réponse à l'explosion et l'écrasement d'un aéronef KC-135A de la U. S. Air Force survenus le 4 octobre 1989, près de Perth-Andover. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2020
novembre 2020
Req # A-2019-00528
Note d’information 2019FIN491179 – Planification à moyen terme – relations du Canada avec les États-Unis et la ChineOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00140
Données sur le financement des paiements de transfert pour les organisations non gouvernementales au Canada de 1960 à 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00146
Tout document concernant une rencontre avec la lobbyiste de Google Canada Corporation, Sabrina Geremia et Aneil Jaswal, le 21 février 2020. (Communication de lobbying no 468577)Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00167
Note d’information 2020FIN495969 – Paiements versés au gouvernement de l’Alberta en lien avec les puits pétroliers et gaziers inactifsOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00203
Dossiers concernant la radiation d’une dette du Compte du Canada au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020