À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1307 dossier(s)
Req # A-2024-00320
Toute note de service concernant Technologies du développement durable Canada du 1er janvier 2020 au 30 juillet 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00321
Toute correspondance par courriel, de la part ou au nom d’un sous-ministre, d’un sous-ministre délégué, d’un sous-minitre adjoint ou d’un directeur, avec ou au nom d’Andrée-Lise Méthot, du 1er janvier 2020 au 30 juillet 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00326
Copie de tous les permis de la CITES pour l’importation, l’exportation et la réexportation d’animaux d’élevage vivants à fourrure, de parties d’animaux d’élevage à fourrure et de produits d’animaux d’élevage à fourrure.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2024-00001
Toutes les communications et tous les contrats signés avec I'entreprise RioTinto, la ventilation de tous les montants alloués, les sommes déboursées et tous annexes, extras ou addendas s'y rattachant pour les années financières 2008-2009…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
juillet 2024
Req # A-2023-02263
Copie de la note d’information MIN‑307439, Évaluation indépendante de l’Institut climatique du Canada du rapport d’étape de 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024