À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Canada Eldor Inc.
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1166 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
Req # A-2024-010
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023
Req # A-2024-011
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00008
Les évaluations du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisées entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2023
Req # A-2022-00119
Je demande : (1) le ou les types de permis que détient actuellement la Régie régionale de la santé Capital de la Nouvelle-Écosse; (2) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation de l’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et pour quelle(s) raison(s); (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le(s) permis susmentionné(s); (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse et la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00054
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00065
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00070
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en septembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en septembre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00073
Obtenir copie des documents correspondant à la description suivante: 1- Les factures et/ou pièces justificatives des frais de repas de Mme Rumina Velshi pour son voyage ayant eu lieu du 18 au 27 mai 2019. 2-Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant permis la liaison en avion entre Toronto et Ottawa le ou vers le 31 octobre 2022 (aller) et le 3 novembre 2022 (retour). 3- -Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant comme destination Saskatoon, le ou vers le 29 avril 2023 (aller) et le 2 mai 2023 (retour). Si (et bien SI) ce n'est pas possible de me donner les factures, merci de me fournir le plus de détails sur les dépenses de ces voyages, que ce soit par le transfert du compte de dépenses (expense account) ou le relevé de carte de crédit, le cas échéant.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00076
Achat fait par Alnwick Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Patricia Foerderer et Willi Godfrie Foerderer (collectivement, le « Vendeur ») des terres et des lieux légalement décrits comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R293635; T/W R293635; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0148 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-813Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023