À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2021-00072
i) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’alinéa 5(1)c) du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils qui ne sont pas des appareils d’exposition et qui contiennent moins de dix fois la quantité d’exemption; et ii) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’article 8.1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils conçus pour vérifier la réponse d’un instrument qui « ne contient pas plus de 370 kBq de la substance nucléaire et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — n’émet pas de rayonnement alpha » ou « ne contient pas plus de 3,7 kBq d’une substance nucléaire dont le numéro atomique est supérieur à 81 et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — émet un rayonnement alpha ».Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00073
Achat fait par Centre Street Holdings Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Wenzel International, Inc. (le « vendeur ») PL W1/2 PL 27 CON 2 MUNICIPALITÉ DE WHITBY PL 3, 40R8374 S/T D201715 et D201716 ASSIGNÉ PAR D205890; WHITBY, sous le NIP 26539‑0068 (PL), 500, rue Beech Ouest, Whitby (Ontario) L1N 7T8 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00076
Fournir le procès‑verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00079
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« acheteur ») auprès de Loch‑Sloy Holding Limited (le « vendeur »). Décrits légalement comme les NIP 55065‑0304 (PL), 55074‑0200 (PL), 55074‑0245 (PL), 55075‑0146 (PL), 343, chemin de comté 22, comté de Prince Edward (Ontario) K0K 2T0 (la « propriété ») (anciennement l’aéroport Picton)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2021-00003
Documents relatifs à toute discussion de l'aéroport de Calgary pour imiter les aéroports de Toronto et de Vancouver qui classent les voyageurs selon leur statut vaccinal, depuis le 1er mai 2021Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2021
Req # A-2021-00004
Documents concernant la décision prise par l'aéroport Pearson de Toronto de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal depuis le 1er mai 2021Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2021