À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2669 dossier(s)
Req # A-2023-03499
Je demande une statistique à savoir le nombre d'employés qui ont touché un crédit d'heures ou une compensation quelconque ou qui ont été rémunérés suite à leur participation au souper gastronomique de la division C le 13 octobre 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-12079
tout document en sa possession de la GRC mentionnant ce documentaire-choc d’Amy Miller, Manufacturing the Threat / Produire la menace, sorti en salle cette année. Divisions Nationale, E, C, O et F 2023-01-01 À 2023-11-01Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2022-06817
Souhaite recevoir tous les documents concernants les deploiements au Canada - à savoir lieux, duree des deploiements, nombre d'agents engages - du GISCI de la Division E du 1 janvier 2017 au 31 decembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-15185
lettre du 18 juillet 2022 qu'a envoyée le président (Brendan Heffernan) du Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques à la commissaire de la GRC de l'époque & toute réponse écrite offerte par M. Heffernan de:2022-07-01 a 2023-03-01Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2017-00577
Je demande à recevoir la liste complète de toutes les armes enregistrées au nom de la compagnie 2685973 Canada inc a.k.a. Cold Blue Rentals, dans les dossiers de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-10834
obtenir des détails concernant l'incident survenu au Parlement à Ottawa le 22 septembre dernier, impliquant Yaroslav Hunka et ce entre le 10 septembre dernier et 26 septembre 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2023-00013
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
février 2024
Req # A-2019-02848
Toutes les données relatives à des identifiants d’appareil mobile (MDI) consignées par la GRC. Les informations peuvent être conservées par les Services d’enquêtes techniques et le Groupe des affaires spéciales I de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024