À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Musée des beaux-arts du Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1635 dossier(s)
Req # A-2023-01036
Information donnant aux ministères fédéraux l’autorisation pour la période de 2002 à 2006 d’embaucher un fonctionnaire en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada au niveau LESTO-2 et de placer ses cotisations de retraite dans le Régime de retraite de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01447
Organigramme du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01958
Documents relatifs aux conditions et dispositions convenues de la nouvelle convention collective entre le SCT et la Fédération de la police nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01966
Tous les documents entre 2008 et 2023 qui portent sur le refus de toute augmentation de l’« Indemnité de vie chère » des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # A-2023-00029
Toute correspondance au niveau de directeur ou supérieur concernant le démantèlement des campements de sans-abri d'Edmonton du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00033
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00038
Documents sur l'implication de la province de l'Alberta dans les lois, les politiques et les informations liées aux soins d'affirmation de genre et aux bloqueurs de puberté pour les jeunes du 10 août 2023 au 10 février 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024