À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 463 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # A-2023-00010
Tous les documents disponibles relatifs à la présence des membres du personnel (p. ex., les documents relatifs à l'accès par carte, les documents relatifs à l'accès au réseau, les documents relatifs aux congés sans solde, les courriels relatifs à la présence) pour l'ensemble des membres du personnel du Commissariat à l'information pour la période du 2023-04-19 au 30 avril 2023. Les équipes des RH, de la Sécurité et de la surveillance du réseau informatique devraient contribuer à ces informations.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2023
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023
Req # A-2023-003
Tous les rapports d’enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence remis en avril et en mai 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2023
Req # A-2023-007
Les coûts de production des médailles pour les prix du Gouverneur général.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations