Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2426 dossier(s)

Req # A-2024-00966

RG10-B-8-j, numéro de volume : 11583, bobine de microfilm : T-16083, numéro de dossier : 40, titre du dossier : « Squamish Band - Vancouver no. 15 Agency - Membership list », date : 1951/06, numéro d'identification : 2109886

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01128

Référence : RG74, acquisition/BAN: 2009-00674-7, numéro de dossier : KE/16507-98, partie de dossier : 1, titre du dossier : Cadre trava plani long terme III, le document fait partie de : Direction générale de l'Afrique - dossiers de projets […

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

912 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01187

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24959, numéro de dossier : 20-CUBA-1-3, partie de dossier : 18, titre du dossier : Affaires politiques - Cuba - Politique et historique - Tendances de la politque étrangère, date : 1984/07/01-1985/05/31,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

533 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01213

RG76, acquisition/BAN: 1985-86/265 GAD, numéro de dossier : CH-1-13749, nom : WONG Chin Chun, le document fait partie de : « Chinese Case Files. [textual record] », date : 1900-1967, numéro d'identification : 43706

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

199 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01247

Référence : R112, RG24-E-9, 40197, partie de dossier : 9, titre du dossier : « 2 Wireless School, Calgary », date : 1941/04/30-1941/06/01, numéro d'identification : 4807851 / Référence : R112, RG24-E-9, 40197, partie de dossier : 10, titre du…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

757 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01459

Référence : R1184, RG73-A, numéro de volume : 906, numéro de dossier : 11-104, partie de dossier : 3, titre du dossier : « RCMP - 1976 Montreal Olympic Security », date : 1976, numéro d'identification : 4091919 / Référence : R1184, RG73-A,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

311 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01475

Référence : RG76, acquisition/BAN : 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC, boîte : 57, numéro de dossier : CH-1-44039, nom : Chow Ho Ying, le document fait partie de : « Canada Immigration Centre, Lower Mainland and Vancouver Island, Chinese Case Files…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

189 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01495

Référence : R112, RG24, numéro de volume : 39288, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Military District 2 - Special 25-1-1 », date : 1943/01/05-1944/09/15, numéro d'identification : 5528727 / Référence : R112, RG24-G-3-1-a, numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

296 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01568

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 8129, numéro de dossier : TA-1080-4-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Firearms Training - Simulators », date : 1989/03/10-1991/07/08, numéro d'identification : 5660517 / Référence : R196,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

712 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01571

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 12024, numéro de dossier : G-560-84, partie de dossier : 97-1, titre du dossier : « Firearms Training - Training and Development - General », date : 1997/07/01-1997/12/31, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

346 page(s)
juillet 2024
Date de modification :