Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 367 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

11 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00011

Demande de tous les courriels à destination et en provenance du programme de sensibilisation des premiers répondants au terrorisme et sécurité nationale de janvier 2016 à janvier 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00009

Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00002

Veuillez indiquer le ou les noms des conférences, le coût par personne, leur titre, ainsi que le nombre de personnes pour lesquelles l’APWD a payé le voyage ou la participation à une conférence à Las Vegas en juin 2023.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

1 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

août 2023

Req # A-2023-00002

Tous les documents développés par l'École de la fonction publique du Canada qui sont appelés un cadre ou qui sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions de l'entreprise pour une utilisation au sein de l'École de la fonction publique du Canada, depuis janvier 2017.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

180 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00007

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
juillet 2023
Date de modification :