À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Anciens Combattants Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 671 dossier(s)
Req # A-2023-00138
Demander : 1) Le nombre de vétérans recevant la prestation de remplacement du revenu par année financière 2) Le total des dépenses liées à la PRR par année financière 3) Le nombre de vétérans ayant reçu une décision favorable liée à la diminution de la capacité de gain (DCG) par année financière 4) Le nombre de vétérans bénéficiant du facteur d’avancement professionnel (FAP) par année financière 5) Le total des dépenses liées au FAP par année financière. Du 2019-04-01 au 2024-01-20.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00139
Demander les statistiques liées à toutes les demandes pour acouphène refusées présentées par tous les vétérans, membres actifs des Forces armées canadiennes (CAF), et réservistes des FAC. Fournir la ventilation par première, deuxième et troisième tentative de demande pour acouphène et les refus subséquents émis par Anciens Combattants Canada. Du 2018-01-01 au 2024-01-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00140
Demander le protocole d’entente mis à jour en 2018 entre Anciens Combattants Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant l’administration des programmes pour les clients de la GRC qui ont droit à des allocations et à des avantages pour soins de santé à l’égard d’invalidités ou de décès attribuables au service.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Depuis sa sanction royale en 2015, combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, et combien de vétérans ont postulé à des postes à ACC sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, pour chaque année (de (2015 à ce jour).Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # 3025-009-A2023-004
Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BUOrganisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00113
Demander toutes les notes d’information officielles obligatoires, présentations PowerPoint et séances de formation présentées par Anciens Combattants Canada (ACC) ou un groupe de tierce partie pour les employés d’ACC au sujet de l’aide médicale à mourir. Du 2017-01-01 au 2024-02-09Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00129
Demander le nombre total de vétérans manitobains qui reçoivent l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes chaque année de 2019 à 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024