Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 169 dossier(s)

Req # A-2021-00024

Demande de tous les documents liés aux cotes de sécurité requises par Croix Bleue Medavie pour travailler sur des dossiers d’Anciens Combattants Canada. Quels postes, de gestion ou non, de Croix Bleue Medavie exigent une cote de sécurité? Quels postes, de gestion ou non, de Croix Bleue Medavie ont accès aux renseignements sur les vétérans? La période visée par cette demande est du 1er janvier 2007 au 31 mai 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

738 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00037

Demande d’une copie de toutes les notes d’information et de tous les cahiers de transition fournis à Paul Ledwell à sa nomination en tant que sous-ministre des Anciens Combattants en mai 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00039

AE21-000847 Mise à jour sur l’audit de performance du Bureau du vérificateur général sur la sensibilisation des populations vulnérables COMM21-000643 Consultations avec des vétérans - Parlons vétérans COMM20-004202 (PRD19-007428) Renouvellement du groupe consultatif - 2020 HPNMO20-003629 Plan d’action pour la prévention du suicide d’ACC : Rapport du troisième anniversaire

Organisation: Anciens Combattants Canada

43 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

septembre 2021

Req # A-2021-00003

Documents relatifs à toute discussion de l'aéroport de Calgary pour imiter les aéroports de Toronto et de Vancouver qui classent les voyageurs selon leur statut vaccinal, depuis le 1er mai 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00004

Documents concernant la décision prise par l'aéroport Pearson de Toronto de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal depuis le 1er mai 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00005

Documents concernant la décision prise par l'aéroport international Trudeau de Montréal de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal et les changements de décision ultérieurs depuis le 1er mai 2021.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00006

Documents concernant la décision prise par l'aéroport de Vancouver de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal depuis le 1er mai 2021.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021
Date de modification :