Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1158 dossier(s)

Req # A-2023-00060

Quels sont les taux globaux de conformité par direction générale et les dates associées aux taux de conformité en fonction du moment où les accords sont signés par le superviseur et l’employé de tous les niveaux au début, au milieu et à la fin de l’exercice, selon les rapports de données provenant d’AAC. Limites de dates : Du 1er janvier 2006 au 1er novembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11788 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00026

Communications relatives aux cibles de réduction des émissions liées aux engrais du gouvernement fédéral pour 2030 émanant de fonctionnaires et concernant ou abordant l’incidence économique de ces cibles. Les documents doivent être datés du 1er septembre 2022 au 1er juin 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

870 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00021

Communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier de la demande d’approbation des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec la Ferme Br Dynamique Inc. Période : du 10 septembre 2020 au 27 mai 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

141 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00020

Communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier de la demande d’approbation des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Dr. Huber Farms Ltd datant du 18 août 2020 au 27 mai 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

211 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00004

Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

381 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00036

Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.