À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1167 dossier(s)
Req # A-2023-00110
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « Vendeur ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO974766; BRAMPTON; SUJET À EXÉCUTION 96-05252, SI EXÉCUTOIRE. ; SUJET À EXÉCUTION 96-05499, SI EXÉCUTOIRE; tous sous le NIP 14108-0164 (LT) 21 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-188Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00117
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 63 BLK PL 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST PT BLK 4; tous sous le NIP 14108-0165 (LT) 19 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-194Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00118
Veuillez fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant une divulgation provisoire à mesure que chacune est finalisée pour diffusion : * 7025252 — Recommandation de retrait du réseau SITEX (Sustainable Network for Independent Technical Expertise) pour l’élimination des déchets radioactifs * 7160478 — État de préparation de la CCSN à la réglementation pour permettre le déploiement de projets nucléaires sûrs * 7176466 — Options pour des gains d’efficacité dans l’examen des projets nucléaires proposés * 7208799 — État prospectif des résultatsOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00121
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour février 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00028
« Tous les documents relatifs à l’espace Environnement Canada, financé dans le cadre du programme GO Canada de l’ASC, y compris : - une copie du contrat de projet entre l’ASC et l’Université de Calgary ; - un relevé des transactions financières pour ce projet ; - des copies des rapports soumis (date limite dépassée), dont deux ont été soumis »Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2024
Req # A-2023-00017
Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00018
Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00013
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
février 2024