À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1244 dossier(s)
Req # A-2020-00160
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004450 Hassan Naim Diab et al. c. Procureur général du Canada et al. (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00225
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004450 Hassan Naim Diab et al. c. Procureur général du Canada et al. (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00226
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003670 COVID-19 et les communautés autochtones (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-04
CCM#BN0002349 LES PROJETS PROPOSÉS POUR FEDDEV ONTARIOOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2020-00082
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003670, COVID-19 et les communautés Autochtones (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020
Req # A-2019-01355
Tous les documents concernant les processus de sélection pour les échelons LP-2 à LP-3 ainsi que LA-2A à LA-2B, du 1 janvier 2012 au 8 novembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020
Req # A-2019-01632
Tous les dossiers concernant le groupe de gestion des risques Lions Gate concernant les services de sécurité et de surveillance offerts à Huawei et au consulat de Chine à Vancouver du 1 décembre 2018 au 8 novembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020