À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2022-00022
Tous les messages à destination ou en provenance de la British Security Coordination (BSC) concernant des sujets japonais, durant la période 1940-1945.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00024
Toutes les aides à la recherche, les listes de dossiers ou les références aux dossiers de MI2, y compris les documents, les messages et les dossiers d’information, de 1935 à 1945.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00025
Tous les dossiers de tout type liés au MI2 ou à toute autre organisation qui ont trait aux efforts visant à obtenir des renseignements sur les mouvements de la flotte japonaise, connue sous le nom de Kido Butai, à Hitokappu-san (baie Hitokappu), de la partie continentale japonaise, et à Pearl Harbor en novembre et en décembre 1941.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00026
Documents échangés entre le CST et le gouvernement des États-Unis concernant les documents trouvés par le FBI à Mar-a-Lago du 1er août 2022 au 25 octobre 2022.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-03
Je cherche tous les documents relatifs aux subventions accordées à Pride Toronto dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes. Cette demande couvre la période allant de janvier 2018 à aujourd’hui. Je cherche tous les documents, y compris : – demandes de subventions, — rapports de subventions, — notes de service internes, — décisions de financement, — chèques/paiements, — lettres de soutien aux subventions, — correspondance, y compris les courriels.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2022
Req # A-2022-08
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier concernant la demande ou l’approbation éventuelles des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec les activités de la Toronto Convention & Visitor Association (RTO 5) décrites en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html générées entre le 18 février 2021 et la date à laquelle cette demande est reçue. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Veuillez inclure les documents dans lesquels les éléments relatifs au Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention «document confidentiel du Cabinet» dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2022
Req # A-2022-13
Veuillez fournir une copie de tous les documents de diligence raisonnable, d’évaluation et de décision remplis par FedDev Ontario relativement à LatAm Startups (LatAm) et leur demande au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC).Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2022
Req # A-2022-17
J’aimerais demander les documents relatifs à cet investissement non remboursable de plus de 9,3 millions de dollars de FedDev Ontario (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) pour soutenir le retour de l’Omnium Banque Nationale à Toronto du 6 au 14 août 2022. Présentations, notes d’information et l’accord final réel. Le format PDF est acceptable. L’annonce a été faite le 3 août 2022. https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/08/le-gouvernement-du-canada-investit-plus-de-123millions-de-dollars-pour-les-grands-festivals-et-evenements-dans-le-sud-de-lontario.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # A-2021-00032
Touts les documents (rapports, évaluations de menaces, analyses, notes de breffage, etc) sur BLACK CUBE et/ou Vivian Bercovici pour la periode alland de 2016 à 12 30 2021. Je demande les courriels sulement pour l'année 2021 et seulement ceux envoyés ou reçus par la direction, à partir du sous-ministre adjoint en passant par les chefs adjoints et les chefs adjoints associés jusqu'au chef du CST.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2022